Conditions Générales d'Utilisation

Les CGU ont pour objet d'encadrer l'utilisation de la plateforme jamāliyya, accessible à l'adresse https://jamaliyya.com et via son application web progressive, qui met en relation des clients et des salons de beauté et de bien-être établis en Algérie pour la prise de rendez-vous.

L'accès à la plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant de créer un compte ou d'effectuer une réservation.

jamāliyya se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la plateforme.

L'utilisation de certaines fonctionnalités, notamment la réservation, nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite et se fait par numéro de téléphone algérien mobile via un code de vérification à usage unique (OTP) transmis par SMS.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour les informations de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de son accès.

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent créer un compte que sous la responsabilité et avec l'accord exprès d'un représentant légal.

La plateforme permet aux clients de rechercher des salons, consulter leurs prestations et horaires, prendre rendez-vous en ligne, et gérer leurs réservations. Les salons professionnels disposent d'un espace dédié pour gérer leur profil, leurs prestations, leur calendrier et leur clientèle.

jamāliyya agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre le client et le salon. Le contrat de prestation de services est conclu directement entre le client et le salon. jamāliyya n'est pas partie à ce contrat et n'intervient pas dans son exécution.

Le client sélectionne un salon, des prestations et un créneau horaire. La réservation est d'abord enregistrée en statut « en attente » puis confirmée par le salon.

En l'absence de confirmation dans le délai défini par le salon, la réservation peut être automatiquement annulée.

La confirmation et toute modification ultérieure sont notifiées à l'Utilisateur par notification dans l'application et, le cas échéant, par SMS.

Le client peut annuler sa réservation jusqu'à deux (2) heures avant l'heure du rendez-vous via l'application.

Toute annulation au-delà de ce délai, ou toute absence au rendez-vous (no-show), est enregistrée dans l'historique du client.

Le client s'engage à se présenter au rendez-vous, à respecter l'horaire et les règles du salon, à régler la prestation, et à utiliser la plateforme de bonne foi. Tout comportement abusif ou frauduleux peut entraîner la suspension du compte.

Afin de protéger les salons, les absences non justifiées font l'objet d'un mécanisme progressif :

• 1ʳᵉ absence, un rappel par SMS est envoyé au client.

• 2ᵉ absence, un avertissement par SMS est envoyé précisant que la prochaine absence entraînera la suspension du compte.

• 3ᵉ absence consécutive, le compte est automatiquement suspendu.

En cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, propos injurieux, usage illégal de la plateforme), jamāliyya peut également appliquer les sanctions suivantes : avertissement, suspension temporaire de 24 heures à 30 jours, ou résiliation définitive selon la gravité.

La levée d'une suspension peut être demandée via le formulaire de contact. jamāliyya répond à toute demande de levée dans un délai raisonnable.

Pendant la phase de lancement, aucun paiement n'est effectué en ligne. Le règlement des prestations s'effectue exclusivement en espèces et directement auprès du salon, au tarif affiché sur la plateforme. Les moyens de paiement électroniques (BaridiMob, CIB, Dahabia) pourront être proposés ultérieurement.

jamāliyya met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Elle ne peut toutefois garantir un accès ininterrompu et décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de faits échappant à son contrôle.

jamāliyya n'est pas responsable de la qualité des prestations fournies par les salons, des litiges commerciaux entre un client et un salon, ou des informations inexactes fournies par les professionnels référencés.

La plateforme, sa charte graphique, ses bases de données et son code sont la propriété exclusive de [PLACEHOLDER] jamāliyya SARL, conformément à l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est détaillé dans la politique de confidentialité, conforme à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018.

jamāliyya peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution législative, des services ou des pratiques de la plateforme. La version en vigueur est celle affichée sur la présente page, identifiée par un numéro de version et une date de mise à jour.

Pour toute modification substantielle (tarification, responsabilité, droits des utilisateurs, traitement des données personnelles), l'Utilisateur est informé par SMS ou notification in-app au moins dix (10) jours avant l'entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la plateforme après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications peut à tout moment supprimer son compte conformément à l'article 15.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via la section profil ou en soumettant une demande de suppression de données. jamāliyya peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.

Conformément à l'article 107 du Code civil algérien, aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles et intempéries exceptionnelles, incendies, explosions, coupures généralisées des réseaux Internet ou d'électricité, cyberattaques échappant aux mesures de sécurité raisonnables, conflits armés, actes des autorités publiques.

Les obligations de la partie empêchée sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Si l'empêchement excède trente (30) jours, chaque partie peut résilier la relation sans indemnité par simple notification écrite.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, illicites ou inapplicables par une décision de justice ou administrative définitive, les autres stipulations conservent leur plein effet. Les parties s'engagent à remplacer toute clause invalidée par une clause valide produisant un effet économique équivalent.