Les présentes CGU Professionnelles (ci-après « CGU Pro ») régissent les relations entre [PLACEHOLDER] jamāliyya SARL et les salons professionnels qui utilisent la plateforme jamāliyya pour promouvoir leur activité et gérer leurs réservations.
1. Objet
Les CGU Pro définissent les conditions d'accès, d'utilisation et de référencement des salons professionnels sur la plateforme jamāliyya, ainsi que les engagements réciproques des parties.
2. Inscription du professionnel
L'inscription est réservée aux personnes physiques ou morales exerçant légalement une activité de salon de beauté, de coiffure, d'esthétique ou de bien-être en Algérie.
Le professionnel s'engage à fournir des informations véridiques lors de la création de son compte (nom du salon, adresse, registre du commerce, prestations, tarifs).
3. Obligations du professionnel
Le professionnel s'engage à :
• Maintenir à jour ses informations (horaires, prestations, tarifs, photos).
• Honorer les réservations confirmées et respecter les horaires annoncés.
• Respecter la législation applicable à son activité (autorisations, hygiène, fiscalité, déclarations sociales).
• Traiter les clients avec respect et professionnalisme.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
• Répondre dans un délai raisonnable aux demandes de confirmation.
4. Services fournis par jamāliyya
jamāliyya fournit au professionnel un espace dédié lui permettant de gérer son profil public, ses prestations, ses horaires, son calendrier de réservations, et sa clientèle. jamāliyya met également à disposition des outils de notification et de communication avec les clients.
5. Tarifs et commissions
Pendant la phase de lancement à Béjaïa, l'utilisation de la plateforme est gratuite pour les salons professionnels. Toute introduction future d'un abonnement ou d'une commission sera communiquée au professionnel avec un préavis raisonnable et nécessitera son acceptation expresse.
6. Gestion des réservations
Les réservations soumises par les clients doivent être confirmées ou refusées par le salon dans le délai défini dans ses paramètres.
Le salon peut à tout moment ajuster son calendrier, ajouter des rendez-vous manuels (walk-in, téléphone), ou bloquer des créneaux.
7. Contenu et propriété intellectuelle
Le professionnel déclare disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (photos, textes, logos) et accorde à jamāliyya une licence non exclusive, gratuite, pour les diffuser sur la plateforme dans le cadre de la promotion du salon.
jamāliyya peut retirer tout contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGU Pro.
8. Protection des données des clients
Dans le cadre des réservations, jamāliyya agit comme responsable du traitement pour la plateforme, et comme sous-traitant au sens de la loi 18-07 pour les données que le salon enregistre dans son espace (clients saisis manuellement, notes professionnelles). Le salon s'engage à respecter la législation applicable à la protection des données et à ne pas détourner les informations des clients à des fins non autorisées.
9. Suspension et résiliation
jamāliyya peut suspendre ou résilier le compte d'un salon en cas de manquement aux présentes CGU Pro, de plaintes répétées de clients, d'informations mensongères, ou d'absence prolongée d'activité. Le professionnel peut à tout moment demander la résiliation de son compte.
10. Responsabilité
jamāliyya intervient exclusivement comme intermédiaire technique. Le professionnel demeure seul responsable de la prestation fournie, de la sécurité de son établissement, et de la relation commerciale avec le client.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU Pro sont régies par le droit algérien. Tout litige relèvera, à défaut de règlement amiable, des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.